Maîtriser le cadre juridique de la location meublée et de la location saisonnière

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Maîtriser le cadre juridique de la location meublée et de la location saisonnière

Objectif de la formation

Réviser, actualiser ses connaissances ou acquérir la maîtrise des règles et lois (Loi ALUR, Loi Macron…) régissant les locations meublées et les locations saisonnières – Savoir réaliser les actes associés à la gestion locative de ces deux types de bien – Connaître les spéciﬁcités des diﬀérents baux – Connaître les principales obligations incombant au locataire et au propriétaire en location meublée et en location saisonnière – Connaître les fondamentaux des régimes ﬁscaux associés à chaque type de location.

Présentation de la formation
"Maîtriser le cadre juridique de la location meublée et de la location saisonnière"

Public : Tout professionnel de l‘immobilier souhaitant optimiser la gestion des locations meublées et des locations saisonnières dont il a la charge par la maîtrise des obligations juridiques associées à ces diﬀérents types de locations.

Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle :

Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires
Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau
Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.

Objectif de la formation : « Réviser, actualiser ses connaissances ou acquérir la maîtrise des règles et lois (Loi ALUR, Loi Macron…) régissant les locations meublées et les locations saisonnières – Savoir réaliser les actes associés à la gestion locative de ces deux types de bien – Connaître les spéciﬁcités des diﬀérents baux – Connaître les principales obligations incombant au locataire et au propriétaire en location meublée et en location saisonnière – Connaître les fondamentaux des régimes ﬁscaux associés à chaque type de location. »

Durée : 7 heures

Lieu : Dans vos locaux ou dans des locaux loués pour la formation

Format du cours : Cours de groupe inter-entreprises (de 3 à 12 stagiaires) ou cours intra-entreprise (12 stagiaires maximum)

Prérequis : Aucun prérequis n‘est nécessaire pour suivre cette formation.

Débouchés (équivalence, suite de parcours et renforcement de votre employabilité) : (Taux de retour à l’emploi: Aucune donnée disponible)

Tarif : Nous contacter

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